Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application vealive et du site vealive.com. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous les acceptez sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le service.

Ces conditions s'appliquent conjointement avec les règles de la boutique depuis laquelle vous avez installé l'application (Google Play ou App Store), qui prévalent en cas de contradiction sur ce qui relève de la boutique.

2. Capacité et compte

Vous devez avoir 18 ans ou plus et être juridiquement capable de conclure un contrat.

• Un compte par personne. Les informations fournies doivent être exactes et maintenues à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité effectuée depuis votre compte.
• Nous vous recommandons d'activer la double authentification et de nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée.
• La création de comptes multiples destinés à contourner une sanction ou à manipuler l'audience est interdite.

3. Contenus publiés

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, reproduire, adapter techniquement, diffuser et afficher ces contenus dans le but d'exploiter et de promouvoir l'application : fil de vidéos, aperçus de partage, miniatures, classements internes.

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pour ce qui a déjà été partagé par d'autres utilisateurs ou lorsque la loi nous impose d'en conserver une copie.

Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur tout ce que vous publiez — image, voix, musique, marques — et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Vous nous garantissez contre toute réclamation à ce titre.

4. Usages interdits

Il est interdit de publier, de diffuser ou de faire usage du service pour :

• des contenus illégaux, violents, haineux, diffamatoires, harcelants ou à caractère sexuel ;
• des contenus présentant des mineurs de manière inappropriée ou dangereuse ;
• des menaces, de l'extorsion, de l'usurpation d'identité ou de l'atteinte à la vie privée d'autrui ;
• des contenus portant atteinte au droit d'auteur, aux marques ou aux droits voisins ;
• du spam, de la publicité non autorisée, des chaînes de messages, des escroqueries ou des jeux d'argent ;
• l'usage de robots, de scripts, de fermes de comptes ou de tout procédé visant à gonfler artificiellement les vues, les aime, les abonnés, la présence en direct ou les cadeaux ;
• la tentative de contournement des mesures de sécurité, l'extraction massive de données ou la perturbation du service ;
• la présentation ou la vente de produits dangereux, d'armes ou de substances réglementées.

5. Modération et sanctions

Nous pouvons examiner, masquer ou retirer tout contenu contraire aux présentes conditions et restreindre, geler ou fermer un compte en cas de manquement, notamment en cas de fraude ou de manipulation d'audience.

Dans la mesure du possible, nous vous informons de la mesure et vous pouvez nous écrire pour la contester. Les manquements les plus graves — contenu illégal, atteinte à autrui, fraude organisée — peuvent entraîner une fermeture immédiate et définitive.

Vous disposez de moyens de contrôle : bloquer un utilisateur, restreindre qui peut vous écrire ou consulter vos publications, et signaler un contenu à notre équipe.

6. Objets virtuels

Les pièces et les cadeaux sont des éléments virtuels permettant de réagir à un contenu et de soutenir un créateur à l'intérieur de l'application. Ils :

• n'ont aucune valeur monétaire en dehors de l'application et ne constituent pas une monnaie électronique ;
• sont accordés sous forme de licence limitée, personnelle et révocable, liée à votre compte ;
• ne sont ni échangeables, ni transférables, ni remboursables, sauf lorsque la loi applicable l'exige ;
• peuvent être modifiés, remplacés ou retirés si le service évolue, sans donner droit à indemnité.

Un cadeau envoyé à un créateur est définitif : il ne peut pas être annulé, y compris si le contenu est retiré par la suite ou si la diffusion se termine. La perte d'un compte pour manquement aux présentes conditions entraîne la perte des éléments virtuels qui y sont associés.

7. Statut de créateur

Le statut de créateur est soumis aux conditions affichées dans l'application et à la vérification de votre identité. Les critères d'accès, les règles de calcul de la rémunération, ses paramètres et ses plafonds sont fixés par vealive, affichés dans l'application, et peuvent évoluer.

Le programme de rémunération n'est ni un salaire ni une promesse de revenus : il dépend de votre audience, de votre activité et des règles en vigueur. Vous êtes seul responsable des déclarations et des obligations fiscales liées aux sommes que vous percevez.

Nous pouvons suspendre ou refuser une rémunération en cas de soupçon de fraude, de manipulation d'audience ou d'identité non vérifiée, et écarter du calcul les interactions reconnues comme artificielles.

8. Badge vérifié et contrats

Le badge vérifié distingue les comptes dont l'identité a été confirmée. Il peut être retiré si les conditions ne sont plus remplies ou en cas de manquement aux présentes conditions.

Les éventuels contrats de partenariat sont régis par leur propre document, signé dans l'application, qui prévaut sur les présentes conditions pour ce qu'il traite.

9. Propriété intellectuelle

L'application, sa dénomination, son logo, son code source, ses éléments graphiques et ses fonctionnalités nous appartiennent. Aucune disposition des présentes ne vous transfère de droit de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, décompiler, revendre, louer ni exploiter l'application pour créer un service concurrent, ni utiliser sa dénomination ou son logo sans notre autorisation écrite.

10. Disponibilité et garanties

L'application est fournie « en l'état ». Nous ne garantissons ni une disponibilité continue, ni l'absence d'erreur ou d'interruption. Les diffusions en direct, les notifications et l'accès au service dépendent de votre réseau, de votre appareil et de prestataires tiers.

Nous pouvons faire évoluer le service, en suspendre certaines fonctionnalités ou y mettre fin, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de conformité.

11. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, de la perte de données, de la perte de revenus ou de l'atteinte à la réputation résultant de l'usage de l'application ou des contenus publiés par les utilisateurs.

Notre responsabilité globale est limitée au montant que vous nous avez effectivement versé au cours des douze derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que la loi vous garantit de manière impérative.

12. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis Réglages → Supprimer mon compte. La procédure est décrite sur la page Suppression de compte.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes conditions, d'utilisation frauduleuse ou lorsque la loi l'exige. La suppression du compte met fin à votre droit d'utiliser l'application.

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. En cas de changement important, nous vous en informons dans l'application avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo.

15. Contact

Jean Claude LUKUSA
Kinshasa, République Démocratique du Congo
support@vealive.com